{"id":749,"date":"2024-01-06T10:31:34","date_gmt":"2024-01-06T09:31:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bivouactrek.fr\/public_html\/?page_id=749"},"modified":"2024-01-06T10:31:35","modified_gmt":"2024-01-06T09:31:35","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bivouactrek.fr\/public_html\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Pr\u00e9sentation du site.<\/h3>\n\n\n\n<p>En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la\n confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du\n site l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa \nr\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n<p>Propri\u00e9taire : Yoann Gautheron &#8211; 54 route du Docteur Davy 74190 Passy &#8211; 0626550298<br>SIRET : 80313420400012<br>Webmaster : Yoann Gautheron<br>H\u00e9bergeur : O2 switch &#8211; Clermont-Ferrand<br><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des \nconditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions \nd\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout \nmoment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de \nmani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Description des services fournis.<\/h3>\n\n\n\n<p>Le site a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>Yoann Gautheron, accompagnateur en montagne s\u2019efforce de fournir sur le site des  informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre  tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans  la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers  partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre \nindicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les \nrenseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont \ndonn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur \nmise en ligne.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n\n\n\n<p>Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages \nmat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site \ns\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant\n pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n\n\n\n<p>Yoann Gautheron est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9  intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments  accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,  ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication,  adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le  moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite  pr\u00e9alable de Yoann Gautheron.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \n\u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une \ncontrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles \nL.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n<p>Yoann Gautheron ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages  directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de  l\u2019acc\u00e8s au site, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne  r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de  l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Yoann Gautheron ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des  dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte  d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site.<\/p>\n\n\n\n<p>Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans  l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Yoann Gautheron se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable,  tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la  l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions  relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Yoann Gautheron se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la  responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de  message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,  quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n\n\n\n<p>En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la \nloi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, \nl\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 \noctobre 1995.<\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site, peuvent \u00eatres recueillies : \nl\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au \nsite, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole \nInternet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause Yoann Gautheron ne collecte des  informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin  de certains services propos\u00e9s par le site. L\u2019utilisateur fournit ces  informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de  par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du  site l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi \n78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux \nlibert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification \net d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa\n demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 \navec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 \nlaquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il n\u2019exploite pas les donn\u00e9es personnelles comme indiqu\u00e9 sur cette page<\/p>\n\n\n\n<p>Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du\n 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative\n \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\n\n\n\n<p>La navigation sur le site est susceptible de provoquer l\u2019installation\n de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un \nfichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de \nl\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la \nnavigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues \nvisent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \n\u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 \nd\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer \nson ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des \ncookies :<\/p>\n\n\n\n<p>Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage\n en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et \nchoisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n\n\n\n<p>Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le \nbouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet \nVie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les \nparam\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour \nd\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n\n\n\n<p>Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le \npictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. \nCliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \n\u00ab&nbsp;Confidentialit\u00e9&nbsp;\u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \n\u00ab&nbsp;Cookies&nbsp;\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n\n\n\n<p>Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le \npictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). \nS\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. \nDans la section \u00ab&nbsp;Confidentialit\u00e9&nbsp;\u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans \nl\u2019onglet \u00ab&nbsp;Confidentialit\u00e9&nbsp;\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n\n\n\n<p>Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site est soumis au \ndroit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux \ntribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\n\n\n\n<p>Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 \n2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux \nlibert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">11. Lexique.<\/h3>\n\n\n\n<p>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous \nquelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des \npersonnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi\n n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Pr\u00e9sentation du site. 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